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Aller au contenu Accueil Obtenir le PLU Obtenir un plan cadastral Fiches pratiques Le règlement national d’urbanisme Le risque radon Le risque sismique Qu’est-ce qu’un plan cadastral ? Trouver le SPF dont relève une ville Zonage et Plan Local d’Urbanisme Rechercher une ville Déplier la navigation Déplier la navigation Accueil Obtenir le PLU Obtenir un plan cadastral Fiches pratiques Le règlement national d’urbanisme Le risque radon Le risque sismique Qu’est-ce qu’un plan cadastral ? Trouver le SPF dont relève une ville Zonage et Plan Local d’Urbanisme Rechercher une ville PLU, Cadastre et risques pour votre ville Retrouvez pour chacune des communes de France la marche à suivre pour consulter ou vous procurer les différents documents stipulant les règles d’urbanisme en vigueur : Plan Local d’Urbanisme , Plan d’Occupation des Sols, Carte Communal ou Règlement National d’Urbanisme. Vous trouverez également les moyens de vous procurer un plan cadastral et plus généralement les coordonnées des administrations à contacter pour différentes démarches d’urbanisme : mairies, services de publicité foncière (SPF)… En outre, chacune de nos fiches communes vous permettra de connaître gratuitement les risques environnementaux (sismicité, radon, zone inondable, feu de forêt, éruption volcanique, mérule, pollution des sols…) en vous renseignant sur le niveau d’exposition du territoire et les contraintes liées à chaque risque. Chaque fiche vous donnera également un aperçu des risques technologiques (risques industriels, transport de marchandise dangereuse) qui pèsent sur la commune. Faire une recherche de localité Le PLU (Plan Local d’Urbanisme ) au niveau d’une commune, d’une intercommunalité ou encore d’une communauté de communes, est le document de référence de la politique locale de planfication de l’urbanisme. Il peut concerner des territoires vastes : le PLU de la métropole lilloise couvre ainsi pas moins de 85 communes. Le PLU est constitué de plusieurs éléments parmis lesquels le rapport de présentation, le PADD (projet d’aménagement et de développement durables), zonage et document graphique du règlement. Le zonage divise le territoire de la ou des communes en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, etc. répondant chacun à des règles d’urbanisme strictes jusqu’à l’interdiction total d’y construire. Le cadastre est un plan de la totalité du territoire français délimitant les limites géographiques des propriétés foncières sous formes de parcelles. Les références cadastrales d’une parcelle sont constituées de la section (sous forme de lettre) et du numéro de parcelle (sous forme d’un numéro). Télécharger le PLU Pour chaque ville, retrouvez les informations pour se procurer le PLU, le PLUi, le POS ou le RNU. Les plans cadastraux Retrouver les différents moyen de vous procurer le cadastre de votre parcelle. Zonage Retrouvez les informations concernant votre zonage dans le règlement du PLU Vaste et couvrant des ensembles naturels d’une remarquable variété, les régions françaises peuvent se trouver exposées à certains risques naturels auxquels s’ajoute les risques liées à l’activité humaine. Dans un logique urbanistique, ce site vise à vous avertir de tous les risques pesant sur le territoire qui vous intéresse. Vous trouverez ainsi des renseignements précieux sur les risques de séisme, d’inondation. Il sera également question des mérules, champignons dont le développement menace les structures en bois et présents en quantité dans certains coins de France. Le radon, gaz radioactif issu des sols compte aussi parmi les éléments à prendre en compte dans l’acquisition d’un bien ou une construction puisque, présent en forte quantité, il nécessite une aération conséquente. L'occupation des sols Découvrez pour chaque villes les pourcentages de parcs, zone urbaine, agricole, forêt, zone humide, prairie... Les zones inondables Consultez gratuitement les zones inondable pour votre ville, les bassins à risques et mesures prisent par les villes. Catastrophe naturelle Consultez la liste des catastrophes naturelles survenues dans chaque villes ainsi que la date de l'évènement. Sismicité et radon Connaissez-vous l'indice de sismicité et le niveau de radon ? Consultez-le ainsi que les mesures à entreprendre. Règlement nationale d'urbanisme Le règlement national d’urbanisme (RNU) règlemente l’urbanisme en France. Il a pour but d’empêcher les constructions susceptibles de porter atteinte à l’intérêt public d’urbanisme ou encore l’hygiène, la sécurité ou la salubrité par des règles strictes. Ces règles sont réparties en trois sections relatives à la localisation et la desserte, à l’implantation et au volume et à l’aspect des constructions. Ces dispostions s’appliquent sur les territoires qui ne sont couverts ni par un plan local d’urbanisme (PLU) ni par un document ayant les mêmes fonctions (carte communale, plan d’occupation des sols…). Dans des cas spécifiques, certaines disposition du RNU peuvent être invoquées, pour refuser un permis de construire par exemple, même sur un territoire couvert par un document d’urbanisme local comme le PLU. En savoir + Risque radon Le radon est un gaz produit par la désintégration de l’uranium et du radium présent dans les roches et le sol. On trouve du radium sur l’ensemble du territoire français, en quantités variées. Il a été classé cancérigène par le Centre international de recherche sur le cancer. L’Autorité de Sûreté Nucléaire française a chargé l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire d’établir une cartographie faisant état du potentiel radon présent dans les sols. Les communes françaises ont, suite à cette étude, été classées en 3 catégories : potentiel radon 1, 2 ou 3. Le classement d’une commune en risque radon 3 ne signifie pas nécessairement que la concentration de ce gaz au sein d’une habitation est élevée. La seule façon de déterminer la concentration en radon au sein d’un habitat est d’utiliser un détecteur de radon, qu’on peut mettre en place soi-même. en savoir + Plan cadastral Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés sur le territoire français. Le cadastre enregistre également la valeur d’un bien afin qu’elle serve au calcul de certains impôts locaux, comme la taxe foncière. Le plan cadastral d’un terrain fait état de ses limites et donne son numéro unique de parcelle et de section. Pour obtenir un plan cadastral, il faut s’adresser à la mairie de la commune où se trouve le terrain. Chaque commune français a pour charge de tenir à jour le cadastre de son territoire. Les plans cadastraux peuvent être consultés gratuitement sur Internet depuis 2008. En savoir + Zonage Les PLU comportent tous une cartographie faisant état de la division territorial du territoire de la commune (ou du groupement de communes) en zones aux règles d’urbanisme spécifique. On peut par exemple citer les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones naturelles et forestières (N) ou encore les zones agricoles (A). Chacune de ces catégories peut, par ailleurs, être subdivisée en zones aux règles encore plus spécifiques. Par exemple, la catégorie U se subdivise en sous-catégories comme les zones urbaines mixtes (UA) ou les zones urbanines à faible densité (UD). Les PLU stipulent précisément les règles urbanistiques en vigueur dans chaque zone du territoire communal. Avant d’entreprendre un achat immobilier, il est donc nécessaire de savoir dans quel type de zone définie par le PLU il se trouve. en savoir + Services de publicité foncière Les Services de publicité foncière (SPF) sont en charge de la tenue de l’historique des propriétés foncières bâties ou non-bâties en France. Autrement dit, ils enregistrent les différents actes de ventes, donation, partage, transmission par décès… On compte plus de 350 SPF en France. Le particulier peut s’y adresser pour demander divers documents : règlements de copropriété, actes de vente, états hypothécaires, états descriptifs de division
Informations Whois
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
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TINY FOX
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